Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version : février 2024
Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.elvire-bochaton.com et du site www.mon-livre-en-toute-legalite.fr les présentes conditions générales d’utilisation.
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Ces dernières sont accessibles sur les sites à la rubrique « Conditions d’utilisation ».
Les présentes Conditions générales d’utilisation, peuvent être complétées par les Conditions générales de vente relatives à l’activité marchande des Sites.
Article 1 - L'édition des Sites
L'édition du site www.elvire-bochaton.com et du site www.mon-livre-en-toute-legalite.fr est assurée par Elvire Bochaton EI, microentreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) et au répertoire des métiers (R.M.). La T.V.A. n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
N° SIRET : 901 839 464 00012
Siège social : 15 rue des Halles – 75001 Paris
E-mail : elvire [at] elvire-bochaton.com
Téléphone : l'entreprise ne dispose pas de numéro de téléphone
Directrice de la publication : Elvire Bochaton
Article 2 - L'hébergement des Sites
L'hébergeur du site www.elvire-bochaton.com est la Société WIX (Wix.com Inc.) située 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 et dont le numéro de téléphone est +1 415-639-9034.
L'hébergeur du site www.mon-livre-en-toute-legalite.fr est Systeme.io dépendant de la Société ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irland, eux-mêmes hébergés par : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Ave North, Seattle , WA 98109-5210, US.
Article 3 - Accès aux Sites
Les Sites sont accessibles par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlé d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, Elvire Bochaton ne saurait être tenue responsable.
Les informations mises à disposition sur les Sites peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elvire Bochaton se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie des Sites.
Article 4 - Responsabilité
Elvire Bochaton s’efforce de maintenir accessible les Sites, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. Elvire Bochaton met en place l’ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données et échanges, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.
Il est également rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En conséquence, la responsabilité d'Elvire Bochaton ne pourra être retenue :
• du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur les Sites ;
• en cas de difficulté de connexion ou de navigation ;
• en cas d’interruption des Sites ;
• en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.
Elvire Bochaton ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d'un produit. De la même manière, la responsabilité d'Elvire Bochaton au titre des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les lois et les juridictions françaises.
L'Utilisateur est également conscient qu'Elvire Bochaton ne propose que de l'information juridique et non du conseil juridique. Elvire Bochaton ne pourra pas être responsable d'aucune décision juridique prise par l'Utilisateur.
Article 5 - Cookies
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La politique relative aux cookies est décrite sur la page « Politique de données personnelles & Cookies » accessible via le lien suivant : https://www.elvire-bochaton.com/donneespersonnelles-cookies. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 6 - Propriété intellectuelle
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Article 8 - Droit applicable et tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’utilisation et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français. Les tribunaux compétents exclusivement sont les tribunaux français de droit commun.
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